Emploi des personnes handicapées : une diversité de stratégies au sein de l'UE
Les disparités dans l’approche du handicap, dans le pilotage et la mise en œuvre des politiques publiques sont renforcées par les organisations, plus ou moins décentralisées, choisies et mises en place par les États membres. Ainsi en France la politique est davantage centralisée, aux Pays-Bas, la décentralisation est devenue la norme, les municipalités disposent d’une liberté de choix dans la mise en œuvre de la politique de l’emploi des personnes handicapées. Autre exemple, en Italie, ce sont les régions qui sont responsables des fonds.
Les États membres déploient des instances consultatives (exemple France ou Italie), des dispositifs publics nationaux (exemple Suède) ou très locaux (exemple Pays-Bas), des fonds dédiés plus ou moins centralisés (exemples : France, Allemagne, Italie, Belgique...).
Dans la majorité des États membres, cette problématique relève des ministères du travail et des agences nationales en charge de la question.
Dans les pays européens, la promotion de l’emploi des personnes handicapées prend des formes diverses. Il peut s’agir d’allègements de cotisations sociales (Espagne, Italie, Autriche, etc.), de subventions à l’aménagement de l'environnement de travail (Autriche, Finlande, Danemark, etc.) ou de compensations de salaire sous forme de subventions publiques (Belgique, Pays-Bas, etc.). Aux Pays-Bas, l’aide au financement du salaire de la personne handicapée nouvellement employée court pour la période de six mois suivant l’embauche. En Bulgarie, plusieurs programmes prévoient l’octroi d’une subvention salariale. Elle est également prévue au Danemark et à Chypre.
Les États membres prévoient plus ou moins de contreparties à l'octroi de ces subventions. D’autres avantages fiscaux sont également prévus par les législations nationales pour inciter à l’embauche. Il s’agit notamment de la baisse ou de l’exonération des cotisations à la Sécurité sociale à la charge des employeurs. C’est notamment ce que prévoient les législations allemande, espagnole et néerlandaise ou encore bulgare.
« Un marché du travail inclusif – offrant des chances à tous et un travail de qualité – est notre objectif. Une action coordonnée au niveau tant national qu’européen sera indispensable pour atteindre ces objectifs. »
Helena Dalli (10 mars 2022)
Enfin, des États proposent une participation financière ou un cofinancement aux côtés de l'entreprise à la réalisation des aménagements raisonnables comme par exemple en Autriche, Hongrie, Croatie, Malte, Lituanie, Estonie, Finlande, France.
Beaucoup visent à agir :
- sur le coût du travail au recrutement ou en lien avec une diminution de productivité : subvention d'intégration, salaire subventionné plus ou moins durablement (de 16 à 48 mois), abaissement temporaires des cotisations sociales,
- sur le coût des aménagements des postes de travail. Le plus courant est la subvention lors du recrutement d'un travailleur handicapé. En Allemagne, cette aide est valable durant les deux premières années et à hauteur de 70 % de la rémunération du travailleur. Elle est valable pour quatre ans en Suède.
Chaque pays a sa propre logique liée notamment :
- à l'histoire de la constitution de la question du handicap dans le pays considéré,
- à la mise en place de la protection sociale dans les États membres (État, assurances sociales, assurances privées),
- à l'influence des différents ministères (santé, éducation, emploi, aide sociale…),
- aux modes de reconnaissance du handicap en fonction des circonstances (blessures de guerre, accidents du travail et maladies professionnelles, maladies invalidantes, accidents de la vie, atteintes congénitales ou précoces),
- aux modalités d'évaluation de la sévérité du handicap.
Sources : CFHE - Livret sur l’emploi des personnes handicapées au sein de l’Union européenne (2022) ; FIPHFP - L'emploi des personnes en situation de handicap en Europe (2018)