Accessibilité - Partiellement conforme

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes qui présentent un ou plusieurs handicap(s) et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés, d’accéder à ses contenus et fonctionnalités sans difficulté.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec des synthèses vocales et/ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Pour cela, le site doit respecter des normes rigoureuses lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Déclaration d'accessibilité

L'Agefiph s’engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://innovation.agefiph.fr/

État de conformité

Le site « Agefiph – Innovation et recherche » (https://innovation.agefiph.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 66,67% au RGAA version 4.1.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • [1.3] L'alternative textuelle d'une image porteuse d’information au moins n'est pas pertinente.
  • [1.7] La description détaillée d'une image au moins n'est pas pertinente.
  • [7.1] Une fonctionnalité JavaScript au moins n'est pas compatible avec les technologies d’assistance ou fait un usage inapproprié de propriétés ARIA.
  • [7.4] Un changement de contexte au moins se déclenche sans que l’utilisateur en soit informé.
  • [7.5] Un message de statut au moins n'est pas restitué par les technologies d’assistance.
  • [8.6] Un titre de page au moins n'est pas pertinent.
  • [8.9] Une balise au moins est utilisée à des fins de présentation (par exemple des paragraphes vides et/ou des textes non structurés dans des balises de paragraphes).
  • [9.1] La hiérarchie des titres d'une page au moins n'est pas pertinente.
  • [9.2] La structure du document d'une page au moins n'est pas cohérente.
  • [9.3] Une liste au moins n'est pas correctement structurée.
  • [9.4] Une citation au moins n'est pas identifiée.
  • [10.4] Un contenu au moins présente des pertes d’information et de lisibilité lorsque le texte est agrandi à 200%.
  • [10.10] L'alternative d'une information véhiculée uniquement par la forme, la taille ou la position au moins n'est pas pertinente.
  • [10.11] Un contenu au moins ne peut être présenté sans défilement horizontal et/ou présente des pertes d’informations lorsque le texte est agrandi à 400%.
  • [10.12] Un contenu au moins présente des pertes d’information et de lisibilité lorsque des propriétés d'espacement sont appliquées.
  • [12.8] L'ordre de tabulation pour une page ou un composant au moins n'est pas cohérent.
  • [13.3] Un document bureautique au moins (doc, odt ou PDF) n'est pas accessible et ne possède pas d'alternative.

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Pas de dérogation identifiée

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Readspeaker (contenu tiers)
  • TarteAuCitron (contenu tiers)

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30 avril 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : Drupal

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 149 et NVDA 2025.3.3
  • Chrome 146 et NVDA 2025.3.3
  • Firefox 149 et JAWS 2026
  • Chrome 146 et JAWS 2026
  • Safari 26.4 et VoiceOver (macOS 26.4)
  • Safari 26.4 et VoiceOver (iOS 26.4)
  • Chrome 146 et TalkBack (Android 16)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiées, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

L’Agefiph s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

L’Agefiph invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à contacter contacter le responsable du site afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Via notre formulaire formulaire contact

Pour nous contacter par mail, vous pouvez renseigner le formulaire de contact.

Par téléphone

Pour nous contacter par téléphone, vous pouvez appeler le numéro suivant : 0 800 11 10 09 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Nous contacter par voie postale

Si vous préférez nous contacter par courrier, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Agefiph 192, avenue Aristide Briand 92226 Bagneux cedex

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Publié le 12 Juin 2026