Typologie européenne de la politique en matière d'emploi des personnes handicapées

Afin de rendre leur marché du travail plus inclusif et, à côté des dynamiques incitatives visant le coût du travail ou des salaires, les États membres ont mis en place des législations plus ou moins contraignantes reposant sur des approches philosophiques différentes. Tour d'horizon à l'occasion de la Journée de l'Europe qui se tient chaque 9 mai.

Deux grandes approches des États européens en matière de politique d'emploi des personnes en situation de handicap peuvent être mises en évidence :

  • soit une approche par les droits
  • soit une approche par le quota et l'obligation d'emploi

De facto, cette dernière approche est aujourd'hui majoritaire en Europe même si elle peut prendre des formes différentes. Ces deux approches sont intimement liées aux environnements culturels et sociaux dans lesquels ils sont mis en place. Certains pays (Finlande, Suède, etc.) mettent davantage l’accent sur une approche par les droits des personnes discriminées, tandis que d’autres (Espagne, Allemagne, Italie, France, etc.) mettent en place des politiques de quota.

Trois catégories de pays peuvent être distinguées

Le premier groupe, historique et majoritaire, est celui qui est favorable à une législation contraignante pour les entreprises. Tous ces pays ont choisi d’instaurer des quotas pour obliger les secteurs publics, ainsi que les secteurs privés pour certains, à atteindre un taux d’emploi des personnes en situation de handicap sous peine de sanctions. Si le quota n’est pas atteint par l’employeur, celui-ci doit verser une compensation financière. En général, elle est versée au Fonds prévu à cet effet, comme en France et en Allemagne. Il est composé de 16 pays européens (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Luxembourg, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et République tchèque).

Les taux et seuils d'application sont différents. Ces politiques ne font pas toujours l'objet d'une stricte observance dans les États concernés (inapplication des dispositions votées, non contrôle, non pénalisation du non respect, non atteinte des objectifs).

Le second groupe, opposé à une logique de quotas, est fondé sur le principe de non-discrimination. Ce groupe favorise la mise en place d’une logique d’incitation à celle d’imposition de sanctions. L’employeur a l’obligation d’opérer des aménagements raisonnables du poste de travail et des conditions d’emploi. Il comprend essentiellement les pays anglo-saxons ainsi que les pays du Nord de l’Europe. Certains chercheurs parlent en ce sens de modèle nordique, caractérisé par une forte intervention de l’État agissant par le biais de versements de compensations financières. Ce groupe regroupe, entre autres, le Danemark et la Suède.

Il est à noter également que lorsque l'on parle d'emploi, on n'évoque pas toujours les mêmes choses au niveau européen ni en termes de qualité de l'emploi (temps partiel, durabilité...), ni en termes de population accédant à l'emploi (personnes les plus sévèrement handicapées écartées de l'emploi par exemple). Dans tous les cas et le taux d'activité et de chômage des personnes en situation de handicap en Europe le démontre : quelle que soit la situation, aucune des solutions existantes ne permet le plein emploi des personnes handicapées.

Le troisième groupe se distingue puisqu’il a une composition hybride : les pays n’imposent pas ou peu de quotas et n’appliquent pas formellement le principe de non-discrimination. Les pays décident de mettre en œuvre des mesures incitatives telles que les subventions quand les entreprises embauchent des personnes handicapées ou aménagent les conditions de travail. Ils choisissent également de prendre des mesures contraignantes comme l’instauration de quotas. Les pays qui ont adopté cette méthode hybride sont la Belgique, la Finlande, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas et le Portugal.

Source : CFHE - Livret sur l’emploi des personnes handicapées au sein de l’Union européenne (2022)

Publié le 07 Mai 2025